Texte de Congrès - Partie 2-IV
Agir dans les luttes pour des ruptures immédiates, développer un programme communiste, dans une perspective de rupture avec le capitalisme: le socialisme
Nous venons de vivre deux conflits de longue durée, particulièrement déterminés, portant sur les sujets cruciaux du service public et de l’emploi, les grèves des salariés de la SNCM et de la RTM à Marseille. Si les grévistes ont le sentiment d’avoir ouvert une voie, s’ils renforcent aujourd’hui leur organisation syndicale de classe en vue des luttes à venir et ne cèdent pas à l’abattement (et ils ont raison), on peut déplorer que ces luttes emblématiques n’aient pas donné lieu à un grand mouvement national qui leur aurait sans doute permis de gagner.
La place du PCF est plus que jamais au cœur des luttes. Aujourd’hui arriver à battre la politique de la droite, c’est commencer à ouvrir la perspective d’une alternative politique. Le rôle du Parti ne peut pas se cantonner à apporter un soutien de témoignage et à relayer par l’intermédiaire des élus les revendications. Le rôle du PCF, même si sa direction ne le tient pas, le rôle des militants communistes est de travailler à la convergence des luttes, d’essayer d’apporter les repères politiques dont les luttes ont besoin pour gagner. Cette démarche se conjugue avec le développement à plus long terme d’un programme communiste placé dans la perspective politique de rupture que nous voulons porter : le socialisme.
Dans la période, plusieurs objectifs de lutte immédiats, directement situés sur le front de la lutte des classes, susceptibles de constituer des points de vaste convergence, sont à privilégier dans notre action. Nous soumettons 6 propositions au Congrès, liste naturellement non exhaustive.
1- La défense et le développement des services publics, la lutte contre les privatisations.
La question de la défense des services publics est décisive pour construire l’alternative politique tout de suite. Ils tiennent en effet une place structurante dans l’organisation et l’économie du pays. Ils constituent une référence sociale pour l’ensemble des salariés. La capacité de mobilisation et d’entraînement des salariés du secteur public est un atout déterminant pour l’ensemble du mouvement social.
Le démantèlement, l’établissement des critères du privé, la privatisation de tous les services publics sont l’un des axes de la politique du pouvoir. Le processus de privatisation suit un schéma similaire pour chaque entreprise, marqué notamment par la mise en concurrence et la marchandisation de l’activité sous prétexte d’une directive européenne, la remise en cause des statuts de l’entreprise et des personnels. Le gouvernement envisage de remettre en cause les retraites de la Poste et de la RATP dans les mois qui viennent, après EDF-GDF en 2004 et avant la SNCF qui viendrait juste ensuite. C’est précisément sur cette question que le mouvement de 1995 avait démarré. Les points de convergence entre salariés des différents services publics n’ont jamais été aussi grands et aussi cruciaux à établir.
Les points de convergences avec les usagers et l’ensemble des citoyens sont également très importants. La volonté de défendre les services publics a été l’une des motivations principales du vote NON le 29 mai. L’expérience est faite des premières privatisations. Dans l’ensemble de la population, la colère monte devant la dégradation du service rendu, la remise en cause du principe d’égalité, les menaces de désertification de régions entières, les hausses de tarifs, les suppressions d’emplois.
Pour nous communistes, la question des services publics et des entreprises nationales est essentielle parce qu’ils constituent un point de résistance fondamental au marché capitaliste, une première étape dans l’appropriation publique des moyens de production, le socle d’un développement de l’économie basé sur la réponse aux besoins. Nos camarades, à l’image de Marcel Paul, ministre communiste à la Libération, auteur de la nationalisation de l’électricité et du gaz, ont joué un rôle déterminant dans leur conquête.
Notre efficacité dans cette lutte suppose une clarification sans ambiguïté de nos positions :
Nous venons de vivre deux conflits de longue durée, particulièrement déterminés, portant sur les sujets cruciaux du service public et de l’emploi, les grèves des salariés de la SNCM et de la RTM à Marseille. Si les grévistes ont le sentiment d’avoir ouvert une voie, s’ils renforcent aujourd’hui leur organisation syndicale de classe en vue des luttes à venir et ne cèdent pas à l’abattement (et ils ont raison), on peut déplorer que ces luttes emblématiques n’aient pas donné lieu à un grand mouvement national qui leur aurait sans doute permis de gagner.
La place du PCF est plus que jamais au cœur des luttes. Aujourd’hui arriver à battre la politique de la droite, c’est commencer à ouvrir la perspective d’une alternative politique. Le rôle du Parti ne peut pas se cantonner à apporter un soutien de témoignage et à relayer par l’intermédiaire des élus les revendications. Le rôle du PCF, même si sa direction ne le tient pas, le rôle des militants communistes est de travailler à la convergence des luttes, d’essayer d’apporter les repères politiques dont les luttes ont besoin pour gagner. Cette démarche se conjugue avec le développement à plus long terme d’un programme communiste placé dans la perspective politique de rupture que nous voulons porter : le socialisme.
Dans la période, plusieurs objectifs de lutte immédiats, directement situés sur le front de la lutte des classes, susceptibles de constituer des points de vaste convergence, sont à privilégier dans notre action. Nous soumettons 6 propositions au Congrès, liste naturellement non exhaustive.
1- La défense et le développement des services publics, la lutte contre les privatisations.
La question de la défense des services publics est décisive pour construire l’alternative politique tout de suite. Ils tiennent en effet une place structurante dans l’organisation et l’économie du pays. Ils constituent une référence sociale pour l’ensemble des salariés. La capacité de mobilisation et d’entraînement des salariés du secteur public est un atout déterminant pour l’ensemble du mouvement social.
Le démantèlement, l’établissement des critères du privé, la privatisation de tous les services publics sont l’un des axes de la politique du pouvoir. Le processus de privatisation suit un schéma similaire pour chaque entreprise, marqué notamment par la mise en concurrence et la marchandisation de l’activité sous prétexte d’une directive européenne, la remise en cause des statuts de l’entreprise et des personnels. Le gouvernement envisage de remettre en cause les retraites de la Poste et de la RATP dans les mois qui viennent, après EDF-GDF en 2004 et avant la SNCF qui viendrait juste ensuite. C’est précisément sur cette question que le mouvement de 1995 avait démarré. Les points de convergence entre salariés des différents services publics n’ont jamais été aussi grands et aussi cruciaux à établir.
Les points de convergences avec les usagers et l’ensemble des citoyens sont également très importants. La volonté de défendre les services publics a été l’une des motivations principales du vote NON le 29 mai. L’expérience est faite des premières privatisations. Dans l’ensemble de la population, la colère monte devant la dégradation du service rendu, la remise en cause du principe d’égalité, les menaces de désertification de régions entières, les hausses de tarifs, les suppressions d’emplois.
Pour nous communistes, la question des services publics et des entreprises nationales est essentielle parce qu’ils constituent un point de résistance fondamental au marché capitaliste, une première étape dans l’appropriation publique des moyens de production, le socle d’un développement de l’économie basé sur la réponse aux besoins. Nos camarades, à l’image de Marcel Paul, ministre communiste à la Libération, auteur de la nationalisation de l’électricité et du gaz, ont joué un rôle déterminant dans leur conquête.
Notre efficacité dans cette lutte suppose une clarification sans ambiguïté de nos positions :
- dénonciation de la période 1997/2002,
- refus de l’application en France des directives et règlements européens de mise en concurrence des activités de service public (en s’appuyant politiquement sur le résultat du référendum qui les a invalidés),
- conception du service public « à la française » : la notion de service public est indissociablement liée à la propriété publique de l’opérateur.
La bataille pour la sauvegarde et le développement des services publics tout de suite doit aussi être dirigée vers les collectivités locales, régions, communautés d’agglomération, municipalités. La (re)municipalisation ou la création de régie par exemple pour assurer un service public de distribution de l’eau ou des transports urbains… est une revendication d’autant plus importante qu’elle invite les « élus de gauche » à prendre leur responsabilités, 18 mois avant les échéances électorales de 2007, notamment quand des concessions arrivent à renouvellement.
2- La Sécu, on s’est battus pour la gagner, on se battra pour la garder !
La grande mobilisation pour défendre le système de retraite par répartition en 2003 a laissé des traces. Elle s’est heurtée à l’organisation décousue du mouvement et surtout à l’absence d’alternative à la loi Fillon en ce qui concerne le financement de la Sécurité sociale (horizon unique au PS : augmenter indéfiniment la CSG). Mais elle a rappelé à un grand nombre de salariés le fondement solidaire de notre système de retraites. C’est un point d’appui alors que des batailles d’envergure sont à attendre. La contre-réforme Fillon a programmé une nouvelle dégradation des conditions de départ à la retraite pour 2008, lors du départ massif des « baby-boomers ». La vigilance est de mise chez des millions de salariés pendant que la colère des retraités monte devant leur perte constante de pouvoir d’achat et que les régimes de retraites du secteur public sont plus que jamais dans le collimateur.
Côté assurance maladie, la contre-réforme Douste-Blazy a approfondi les inégalités, les difficultés de l’hôpital public. L’offre et la qualité des soins sont en régression constante. Les conditions de travail des agents hospitaliers et des médecins sont de plus en plus intenables. Le déficit de moyens menace un des systèmes pourtant les plus performants du monde. La privatisation larvée entraîne notre système sanitaire vers le gâchis généralisé que connaissent les Etats-Unis (50% de dépenses de santé en plus par habitant pour des résultats moindres).
Nous avons une revendication d’urgence simple mais qui touche au fond : abrogation de toutes les exonérations de cotisations sociales patronales ! Celles-ci représentent 23 milliards d’euros en 2005, c'est-à-dire plus que le déficit comptable de l’ensemble de la Sécurité sociale. Les deux tiers d’entre elles ont été adoptés par la « gauche plurielle » au nom des 35 heures.
Cette proposition pose la question fondamentale du financement que nous voulons prépondérant de la protection sociale par les cotisations sociales proportionnelles, la part socialisée du salaire qui permet une solidarité entre les salariés, entre les générations, simultanée, exempte de toute accumulation financière. Nous voulons défendre cet acquis fondamental du mouvement ouvrier dont nous devons la généralisation à notre camarade ministre à la Libération Ambroise Croizat. Elle est directement menacée par le « dogme de la baisse du coût du travail ».
A l’opposé, nous condamnons toute forme de fonds de pension, ou fonds de réserve, alimentant les marchés financiers pour financer les retraites, fussent-ils cogérés par les syndicats. Nous demandons la suppression de la CSG remplacée par le rétablissement des cotisations sociales et l’établissement d’une taxe équivalente sur les revenus financiers des ménages étendue à ceux des entreprises.
L’abrogation des lois Fillon, Weil-Balladur, le retour pour tous au droit à la retraite à 60 ans à taux plein, calculé sur les 10 meilleures années (revalorisées d’après l’indice d’augmentation des salaires et non des prix), après 37,5 années de cotisations est la revendication que nous soutenons.
La démocratisation de la gestion de la Sécurité sociale est aussi notre objectif. Nous demandons l’organisation de nouvelles élections des administrateurs salariés (les dernières datent de 1983) et le retour sur les ordonnances de 1967 afin que les administrateurs salariés redeviennent, comme c’est la logique, majoritaires dans la gestion du salaire socialisé.
3- Combattre le Contrat nouvelle embauche, symbole de la précarisation organisée de l’emploi
Toutes les organisations syndicales s’y sont opposées. La preuve est faite, si besoin en était que ce sous statut du travailleur à l’essai ne crée strictement aucun emploi. Le CNE constitue le cheval de Troie pour remettre en cause le CDI. Pourquoi n’y-t-il aucune mobilisation pour l’abroger ? Nous faisons nôtre la proposition de taxation spéciale de toutes les formes d’emploi précaire pour financer l’UNEDIC.
4- Une grande manifestation pour l’école publique et la laïcité
En 1994, plus d’un million de personnes manifestaient à Paris pour l’école publique, laïque et républicaine. Depuis, l’Education nationale a subi une attaque frontale. Les personnels enseignants et non-enseignants ont mené en 2003 une lutte particulièrement déterminée contre le manque de moyens et le début de démantèlement de l’institution par la décentralisation d’une partie des personnels. Sarkozy attaque aujourd’hui directement la laïcité à l’occasion du 100ème anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Le PCF, les communistes doivent prendre l’initiative de rassembler toutes les organisations possibles pour une grande manifestation pour la laïcité et l’Education nationale.
5- Face aux délocalisations
Les délocalisations constituent un chantage inacceptable pour les salariés et détruisent maintenant des activités précieuses et des milliers d’emplois principalement industriels. Les salariés, les habitants des villes sinistrées par les fermetures d’usine exigent des mesures exceptionnelles contre ce gâchis. Le rétablissement de tarifs douaniers pour taxer les réimportations sur le territoire national des productions délocalisées doit être mis en place quels que soient les « engagements » européens. L’exigence de saisie et de nationalisation de l’appareil productif laissé en déshérence par les délocaliseurs monte en puissance.
6- Un plan d’urgence pour le logement
L’établissement d’un grand service public national du logement social devient de plus en plus urgent. Celui-ci devrait immédiatement être créé à partir du parc immobilier de l’Etat que le gouvernement veut mettre en vente sur le marché spéculatif. L’ensemble de la collecte du livret A par La Poste et les Caisses d’épargne vers la Caisse des dépôts doit être consacré exclusivement à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux. Le taux du Livret A doit être augmenté dans le double objectif de rémunérer justement l’épargne populaire et de la drainer vers le financement du logement. L’objectif de construction de logements sociaux doit être porté à 200 000 par an. Dans l’urgence, la hausse des loyers doit être bloquée dans tous les secteurs. Nous nous prononçons pour l’arrêt de toutes les opérations de démolitions de logements sociaux non insalubres.
La démarche programmatique que nous voulons pour le PCF, dont les communistes ont besoin n’a de sens que si elle est ancrée dans le mouvement réel et tournée vers notre perspective de rupture socialiste.
Nous devons nous situer à l’opposé d’une démarche de catalogue de bonnes intentions sans lien avec les luttes, conçue comme une base de négociation d’un compromis de programme commun d’un gouvernement illusoire en vue des campagnes électorales et pas plus loin.
Notre projet socialiste pour la France passe par une la (re)nationalisation démocratique des secteurs clefs de l’économie. Malgré la réticence de la direction de notre parti sur cette question, c’est une revendication qui monte dans le pays.
Ces secteurs clefs sont, entre autres, le secteur financier, la grande distribution, l’énergie, les transports, les communications, l’eau, les industries pharmaceutiques et chimiques, les industries d’armements…
Ces secteurs doivent constituer le moteur d’une politique de redressement économique basée sur la satisfaction des besoins et l’indépendance nationale vis-à-vis des marchés financiers et des transnationales.
Le second pilier de ce projet, c’est la justice sociale. Dans l’immédiat, nous exigeons la revalorisation du SMIC à 1500 euros net par mois, une augmentation conséquente des minima sociaux, une réforme fiscale renforçant le poids de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés et diminuant celui des impôts indirects.
Notre projet doit comporter également l’exigence d’une démocratisation des institutions avec notamment l’établissement de la proportionnelle à toutes les élections, une revalorisation du rôle du Parlement, la suppression du Sénat, l’élection du Président de la République au suffrage indirect, une remise en cause totale de la décentralisation version Raffarin visant à faire éclater la République.
Enfin, notre projet suppose la rupture avec la soumission volontaire des gouvernements successifs à l’UE du capital.
2- La Sécu, on s’est battus pour la gagner, on se battra pour la garder !
La grande mobilisation pour défendre le système de retraite par répartition en 2003 a laissé des traces. Elle s’est heurtée à l’organisation décousue du mouvement et surtout à l’absence d’alternative à la loi Fillon en ce qui concerne le financement de la Sécurité sociale (horizon unique au PS : augmenter indéfiniment la CSG). Mais elle a rappelé à un grand nombre de salariés le fondement solidaire de notre système de retraites. C’est un point d’appui alors que des batailles d’envergure sont à attendre. La contre-réforme Fillon a programmé une nouvelle dégradation des conditions de départ à la retraite pour 2008, lors du départ massif des « baby-boomers ». La vigilance est de mise chez des millions de salariés pendant que la colère des retraités monte devant leur perte constante de pouvoir d’achat et que les régimes de retraites du secteur public sont plus que jamais dans le collimateur.
Côté assurance maladie, la contre-réforme Douste-Blazy a approfondi les inégalités, les difficultés de l’hôpital public. L’offre et la qualité des soins sont en régression constante. Les conditions de travail des agents hospitaliers et des médecins sont de plus en plus intenables. Le déficit de moyens menace un des systèmes pourtant les plus performants du monde. La privatisation larvée entraîne notre système sanitaire vers le gâchis généralisé que connaissent les Etats-Unis (50% de dépenses de santé en plus par habitant pour des résultats moindres).
Nous avons une revendication d’urgence simple mais qui touche au fond : abrogation de toutes les exonérations de cotisations sociales patronales ! Celles-ci représentent 23 milliards d’euros en 2005, c'est-à-dire plus que le déficit comptable de l’ensemble de la Sécurité sociale. Les deux tiers d’entre elles ont été adoptés par la « gauche plurielle » au nom des 35 heures.
Cette proposition pose la question fondamentale du financement que nous voulons prépondérant de la protection sociale par les cotisations sociales proportionnelles, la part socialisée du salaire qui permet une solidarité entre les salariés, entre les générations, simultanée, exempte de toute accumulation financière. Nous voulons défendre cet acquis fondamental du mouvement ouvrier dont nous devons la généralisation à notre camarade ministre à la Libération Ambroise Croizat. Elle est directement menacée par le « dogme de la baisse du coût du travail ».
A l’opposé, nous condamnons toute forme de fonds de pension, ou fonds de réserve, alimentant les marchés financiers pour financer les retraites, fussent-ils cogérés par les syndicats. Nous demandons la suppression de la CSG remplacée par le rétablissement des cotisations sociales et l’établissement d’une taxe équivalente sur les revenus financiers des ménages étendue à ceux des entreprises.
L’abrogation des lois Fillon, Weil-Balladur, le retour pour tous au droit à la retraite à 60 ans à taux plein, calculé sur les 10 meilleures années (revalorisées d’après l’indice d’augmentation des salaires et non des prix), après 37,5 années de cotisations est la revendication que nous soutenons.
La démocratisation de la gestion de la Sécurité sociale est aussi notre objectif. Nous demandons l’organisation de nouvelles élections des administrateurs salariés (les dernières datent de 1983) et le retour sur les ordonnances de 1967 afin que les administrateurs salariés redeviennent, comme c’est la logique, majoritaires dans la gestion du salaire socialisé.
3- Combattre le Contrat nouvelle embauche, symbole de la précarisation organisée de l’emploi
Toutes les organisations syndicales s’y sont opposées. La preuve est faite, si besoin en était que ce sous statut du travailleur à l’essai ne crée strictement aucun emploi. Le CNE constitue le cheval de Troie pour remettre en cause le CDI. Pourquoi n’y-t-il aucune mobilisation pour l’abroger ? Nous faisons nôtre la proposition de taxation spéciale de toutes les formes d’emploi précaire pour financer l’UNEDIC.
4- Une grande manifestation pour l’école publique et la laïcité
En 1994, plus d’un million de personnes manifestaient à Paris pour l’école publique, laïque et républicaine. Depuis, l’Education nationale a subi une attaque frontale. Les personnels enseignants et non-enseignants ont mené en 2003 une lutte particulièrement déterminée contre le manque de moyens et le début de démantèlement de l’institution par la décentralisation d’une partie des personnels. Sarkozy attaque aujourd’hui directement la laïcité à l’occasion du 100ème anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Le PCF, les communistes doivent prendre l’initiative de rassembler toutes les organisations possibles pour une grande manifestation pour la laïcité et l’Education nationale.
5- Face aux délocalisations
Les délocalisations constituent un chantage inacceptable pour les salariés et détruisent maintenant des activités précieuses et des milliers d’emplois principalement industriels. Les salariés, les habitants des villes sinistrées par les fermetures d’usine exigent des mesures exceptionnelles contre ce gâchis. Le rétablissement de tarifs douaniers pour taxer les réimportations sur le territoire national des productions délocalisées doit être mis en place quels que soient les « engagements » européens. L’exigence de saisie et de nationalisation de l’appareil productif laissé en déshérence par les délocaliseurs monte en puissance.
6- Un plan d’urgence pour le logement
L’établissement d’un grand service public national du logement social devient de plus en plus urgent. Celui-ci devrait immédiatement être créé à partir du parc immobilier de l’Etat que le gouvernement veut mettre en vente sur le marché spéculatif. L’ensemble de la collecte du livret A par La Poste et les Caisses d’épargne vers la Caisse des dépôts doit être consacré exclusivement à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux. Le taux du Livret A doit être augmenté dans le double objectif de rémunérer justement l’épargne populaire et de la drainer vers le financement du logement. L’objectif de construction de logements sociaux doit être porté à 200 000 par an. Dans l’urgence, la hausse des loyers doit être bloquée dans tous les secteurs. Nous nous prononçons pour l’arrêt de toutes les opérations de démolitions de logements sociaux non insalubres.
La démarche programmatique que nous voulons pour le PCF, dont les communistes ont besoin n’a de sens que si elle est ancrée dans le mouvement réel et tournée vers notre perspective de rupture socialiste.
Nous devons nous situer à l’opposé d’une démarche de catalogue de bonnes intentions sans lien avec les luttes, conçue comme une base de négociation d’un compromis de programme commun d’un gouvernement illusoire en vue des campagnes électorales et pas plus loin.
Notre projet socialiste pour la France passe par une la (re)nationalisation démocratique des secteurs clefs de l’économie. Malgré la réticence de la direction de notre parti sur cette question, c’est une revendication qui monte dans le pays.
Ces secteurs clefs sont, entre autres, le secteur financier, la grande distribution, l’énergie, les transports, les communications, l’eau, les industries pharmaceutiques et chimiques, les industries d’armements…
Ces secteurs doivent constituer le moteur d’une politique de redressement économique basée sur la satisfaction des besoins et l’indépendance nationale vis-à-vis des marchés financiers et des transnationales.
Le second pilier de ce projet, c’est la justice sociale. Dans l’immédiat, nous exigeons la revalorisation du SMIC à 1500 euros net par mois, une augmentation conséquente des minima sociaux, une réforme fiscale renforçant le poids de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés et diminuant celui des impôts indirects.
Notre projet doit comporter également l’exigence d’une démocratisation des institutions avec notamment l’établissement de la proportionnelle à toutes les élections, une revalorisation du rôle du Parlement, la suppression du Sénat, l’élection du Président de la République au suffrage indirect, une remise en cause totale de la décentralisation version Raffarin visant à faire éclater la République.
Enfin, notre projet suppose la rupture avec la soumission volontaire des gouvernements successifs à l’UE du capital.